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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ST MICHEL SERVICES (anciennement dénommée ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER
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CHATEAU DE FOUGERES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FOUGERES
ST MICHEL SERVICES (anciennement dénommée ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER), Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92437255
Date de dépôt :
13/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2022

Présentation de la marque CHATEAU DE FOUGERES

Déposée le 13 octobre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ST MICHEL SERVICES (anciennement dénommée ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FOUGERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ST MICHEL SERVICES (anciennement dénommée ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER domicilié(e) 2, boulevard de l'Industrie, Zone Industrielle - 41700 - CONTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 597 220 656 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE FOUGERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE FOUGERES est expirée depuis le 13 octobre 2022.

ST MICHEL SERVICES (anciennement dénommée ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER a également déposé les autres marques suivantes : SPONG , MORINA PATISSIER OKASOU , CHERRYNA , MOVING UP , MARJORIE RESTONS NATURE , PAT'JOHN , MARJORIE VIVE LA NATURE , GANA , MORINA PATISSIER OKAZOU , MORINA PATISSIER YOYO


ST MICHEL SERVICES (anciennement dénommée ETABLISSEMENTS MORINA PATISSIER), Société par Actions Simplifiée - 2, boulevard de l'Industrie, Zone Industrielle - 41700 - CONTRES - France - SIREN 597220656


Cabinet STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18, rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 2002 n°2219225 - Publication au BOPI 2002-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2012 n°2504990 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-07-18

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir